Conditions générales
Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus exposerait le contrevenant à des poursuites.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site et/ou des produits à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques du site et/ou des produits sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La boutique Tête de Coucou est la propriété de la micro-entreprise Tête de Coucou et sa représentante Mélanie Schabaillie.
Tous les éléments du site Tête de Coucou sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tête de Coucou.
Conditions de vente
1. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tête de Coucou se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Tête de Coucou peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété de Tête de Coucou jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
Tête de Coucou ne sera pas tenu responsable d’un prix erroné suite à une erreur technique ou manuelle du site. Tête de Coucou s’engage toutefois à informer le client dans les plus brefs délais.
2.Commande
Tête de Coucou se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
A partir du moment où l’acheteur a cliqué sur le bouton «Payer X €» dans le formulaire d’achat, et a procédé au paiement, cela signifie qu’il accepte dans son intégralité ces conditions générales de vente.
3 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par Tête de Coucou. Le prix des produits est payable par Carte Bancaire, ou PayPal. Quelque soit le mode de règlement choisi par l’acheteur, le prix est payable en une seule fois. Le paiement est exigé à la commande. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement du paiement.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé. Les informations sont donc cryptées afin qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
4 Modalités de personnalisation
Dans le cadre d’une création sur mesure ou d’un article personnalisé, le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (prénom, adresse, téléphone, détails… etc) au sein de la commande. Les articles seront personnalisés en fonction de l’information donnée, le client s’engage donc à vérifier les éléments envoyés.
Tête de Coucou ne fournit pas les fichiers source.
En cas d’erreur dans le libellé des informations de personnalisation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle erreur commise par l’acheteur lors de l’achat dans le libellé des textes, dates et informations pour l’impression du kit personnalisé.
Pour toute demande de kit sur mesure, l’acheteur devra contacter Tête de Coucou par mail : tetedecoucou@gmail.com
5.Livraison
- Fichiers numériques (option PDF): les fichiers seront livrables en ligne via un lien de téléchargement envoyé par mail uniquement. Aucun produit ne vous sera livré chez vous, vous recevrez uniquement un email contenant un lien de téléchargement de fichiers numériques de type PDF après réception du paiement.
- Pour l'option "impression et livraison", la commande est livrée au format A4 et à plat. Dès réception du paiement, la commande sera expédiée dans les 2 à 5 jours et uniquement en France métropolitaine.
La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivie.
La durée d’expédition est, selon l’engagement de la Poste, de 2 jours ouvrables. Ce délai n’est qu’indicatif, et Tête de Coucou ne saura être tenu responsable en cas de dépassement de celui-ci.
L’acheteur recevra un mail de confirmation de l’expédition de la commande avec un numéro de lettre suivie afin de suivre sur le site de la Poste.
- Tête de Coucou recommande l’impression de ses fichiers numériques sur un papier A4 (idéalement 190g pour la plupart des kits, et 90g pour un kit papier cadeau) et une imprimante jet d’encre. Tête de Coucou préconise de suivre les recommandations listées pour chaque kit au moment de la commande. Notez que les couleurs peuvent légèrement varier d’un écran à un autre et d’une imprimante à une autre.
- Pour l'option "impression et livraison". Tête de Coucou réalise toutes ses impressions chez un professionnel. Vous recevrez votre kit au format A4 et livré à plat, non plié ni découpé.
7.Modalités de remboursement et d’échange
- Option PDF: En raison de la nature numérique des produits, ceux-ci ne sont ni échangeables ni remboursables.
- Option impression et livraison: Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 8 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article non personnalisé à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Tête de Coucou - 181 rue de l'égalité - 59125 Trith Saint Léger. En cas d'exercice du droit de rétractation, Tête de Coucou est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation. Deux cas de figure peuvent se présenter :• Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Tête de Coucou rembourse le colis mais les frais de retour restent à la charge du client,• Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Tête de Coucou rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
8.Responsabilités
Tête de Coucou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
La responsabilité de Tête de Coucou ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
9.Litiges
Les présente conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Dans tous les cas, une facture TTC sera envoyée au paiement de la commande.
En achetant les fichiers à partir de cette boutique, l’acheteur accepte les termes et conditions ci-dessus.